General Terms and Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « bejiil » (ci-après « le Site »). Le Site est exploité par bejiil (ci-après « le Vendeur »). Pour toute question, le service client peut être contacté via l’adresse email indiquée sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par bejiil au consommateur (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via la plateforme Stripe, conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par bejiil. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email au service client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email au service client dans les plus brefs délais. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.